Sur la proposition du Premier Ministre de nommer Artak Davtyan Chef d'Etat Major Général des Forces armées

Le 11 mars 2021, le Président de la République a renvoyé avec ses objections le projet de décret joint à la proposition du Premier ministre de nommer Artak Davtyan chef d'état-major général des Forces armées de la République d’Arménie. Le même jour, les arguments du Premier ministre sur les objections du Président ont été reçus.

Le Président de la République ne signera pas le projet, ne s'adressera pas à la Cour constitutionnelle.

Nous vous rappelons que le 10 mars 2021, le Président de la République a demandé à la Cour constitutionnelle de prendre une décision sur la question de la conformité des dispositions pertinentes de la loi "Concernant le service militaire et le statut du militaire" avec certains articles de la Constitution. La décision de la Cour constitutionnelle et les éventuelles mesures pourraient avoir un impact important sur les dispositions juridiques relatives à la révocation et à la nomination du chef d'état-major général.